Digital Services Act : la France met en place son réseau national de coordination

Un décret du 15 avril 2025 désigne les autorités françaises membres du réseau national de coordination pour l’application du règlement européen sur les services numériques (DSA), parmi lesquelles l’Arcom, la CNIL, l’Autorité de la concurrence et l’Anssi.

Le DSA, entré progressivement en vigueur dans l’Union européenne, impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes (modération de contenus, transparence des algorithmes, lutte contre la désinformation). Chaque État membre doit organiser un dispositif de régulation coordonné. En France, le décret du 15 avril précise les administrations chargées de contrôler les plateformes et de coopérer avec la Commission européenne.

Vous pouvez d’abord vous interroger sur la régulation des géants du numérique. En répartissant les compétences entre plusieurs autorités, la France essaye d’englober des enjeux variés : liberté d’expression, concurrence, cybersécurité, protection des données. Vous pouvez vous demander si cette architecture est suffisamment claire et lisible pour les citoyens et les entreprises. Vous pouvez ensuite réfléchir à la souveraineté numérique européenne. Le DSA constitue une tentative de reprendre la main face à des plateformes majoritairement américaines ou chinoises. Vous pouvez vous demander dans quelle mesure cette régulation peut réellement influencer des entreprises dont la capitalisation dépasse parfois le PIB de certains États, et quelles sanctions sont nécessaires pour être crédibles. Enfin, vous pouvez vous interroger sur l’impact pour les usages quotidiens. Le DSA doit mieux protéger les mineurs, limiter certains contenus illicites et encadrer la publicité ciblée. Vous pouvez vous demander comment concilier ces objectifs avec la défense de la liberté d’expression et le risque de sur-modération ou d’« autocensure algorithmique ».

• 1Décret du 15 avril 2025 définissant le réseau national de coordination du DSA
• 2Arcom, CNIL, Autorité de la concurrence, Anssi parmi les membres
• 3Objectif : application coordonnée du règlement européen sur les services numériques