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    GTLA : Commerce international : la phase transitoire du CBAM s’achève fin 2025, la conformité devient plus exigeante

    31 décembre 2025

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    Le fait

    La phase transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) court jusqu’au 31 décembre 2025. À partir de 2026, le dispositif entre dans sa phase dite « définitive », avec des obligations renforcées (déclarations et certificats). Le CBAM concerne des secteurs à forte intensité carbone (par exemple : ciment, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène). Pour les entreprises importatrices, la conformité CBAM devient un sujet de pricing, de sourcing et de traçabilité. Pour un(e) exploitant(e) transport / agent logistique, l’actualité se traduit par plus de preuves à obtenir en amont : traçabilité, émissions, diligence fournisseurs. Dans flux, planning, coûts, douane, décarbonation, traçabilité et performance de la chaîne logistique, cela impacte le pricing, les contrats et la sélection des partenaires hors UE.

    Le contexte

    L’UE cherche à éviter les « fuites de carbone » : déplacer la production vers des pays moins-disants sur le climat. Le CBAM vise à rétablir une concurrence plus équitable en intégrant le coût carbone des importations. Sources : Commission européenne : CBAM; Douanes : informations déclaratives; Médias économiques : débats sur l’impact.

    Les enjeux

    Enjeux : compétitivité, inflation importée, complexité administrative, et relations avec les fournisseurs hors UE. Le débat porte sur l’impact sur les pays en développement et sur la capacité des entreprises à calculer les émissions. Spécifique Gestion des transports et logistique associée : transformer la contrainte en pilotage (données, indicateurs, contrats), sinon la conformité devient une urgence coûteuse.

    Données clés

    • Fin phase transitoire : 2025-12-31
    • Phase définitive : 2026-01-01
    • Secteurs initiaux : 6

    Angle examen

    Exercice type : analyse d’un achat importé et identification des documents/risques. On peut aussi argumenter : protection de l’industrie européenne vs tensions commerciales. Exemple de mise en situation : établir une check-list import/export (documents, traçabilité, carbone, fournisseurs) et simuler l’impact sur le prix et le délai.

    Question orale possible

    En tant que exploitant(e) transport / agent logistique, Le CBAM : protection climatique efficace ou nouveau frein au commerce international ?