Loi Tabarot : renforcement de la sécurité dans les transports publics

La loi n° 2025-379, dite « loi Tabarot », est promulguée le 28 avril 2025. Elle renforce la sûreté dans les transports publics en élargissant les pouvoirs des services de sécurité de la SNCF et de la RATP, en prévoyant des amendes plus lourdes pour bagages oubliés ou non identifiés et en permettant des interdictions de paraître dans les transports.

Le texte est débattu dans un climat de préoccupation croissante autour des incivilités, des agressions et des risques terroristes dans les transports, dans le prolongement des mesures mises en place pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte tout en censurant la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en 2027.

Vous pouvez d’abord vous interroger sur la montée des pouvoirs de police dans l’espace du quotidien. La loi clarifie et étend les prérogatives des agents de sûreté, qui peuvent procéder à davantage de contrôles et de palpations. Vous pouvez vous demander jusqu’où il est légitime de transformer le métro ou le RER en espace quasi-policiers au nom de la sécurité. Vous pouvez ensuite examiner l’enjeu des technologies de surveillance. Le débat sur la vidéosurveillance algorithmique, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, montre que la tentation de recourir à l’intelligence artificielle dans l’espace public est forte. Vous pouvez vous demander si ces technologies sont réellement efficaces et comment éviter une banalisation de la surveillance de masse. Enfin, vous pouvez vous interroger sur les effets sociaux différenciés de ces mesures. Les contrôles sont-ils concentrés sur certains profils (jeunes, habitants de banlieue, minorités visibles) au risque d’alimenter un sentiment d’injustice ? La loi contribue-t-elle à restaurer la confiance dans les transports ou, au contraire, à creuser un fossé entre usagers et institutions ?

• 1Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025
• 2Amende forfaitaire de 72 € en cas d’oubli de bagage
• 3Censure partielle du Conseil constitutionnel le 24 avril 2025