Violences scolaires : une proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte en première lecture, par 187 voix contre aucune, la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Le texte condamne les violences physiques, psychologiques et sexuelles commises dans le cadre scolaire et périscolaire et institue une journée nationale d’hommage aux victimes le 19 novembre.

Le texte fait suite aux révélations concernant des violences durablement dissimulées dans certains établissements et aux travaux d’une commission d’enquête parlementaire sur le contrôle exercé par l’État. Il prévoit également de renforcer les procédures de prévention, de signalement et de contrôle dans les établissements publics comme privés. Au 1er juin, il ne s’agit encore que d’une adoption en première lecture.

Vous pouvez d’abord vous interroger sur la responsabilité institutionnelle. Lorsqu’un adulte commet des violences sur un enfant, la responsabilité pénale lui appartient directement. Mais que devient la responsabilité d’un établissement ou de l’État lorsque des alertes ont été ignorées, que les contrôles ont été insuffisants ou qu’une culture du silence s’est installée ? Examinez ensuite le rôle d’une journée nationale d’hommage. Une telle reconnaissance peut contribuer à restaurer la dignité des victimes et à inscrire les faits dans la mémoire collective. Mais comment éviter qu’un symbole annuel ne se substitue à des mesures permanentes de prévention, de contrôle et de formation des personnels ? Enfin, réfléchissez à l’équilibre entre protection et présomption d’innocence. Écarter rapidement un adulte présentant un risque sérieux peut protéger les élèves, mais les procédures doivent demeurer contradictoires et juridiquement sécurisées. Comment agir avant une condamnation définitive sans créer un système arbitraire ?

• 1Vote en première lecture : 1er juin 2026
• 2187 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention
• 3Journée nationale d’hommage fixée au 19 novembre
• 4Périmètre : violences physiques, psychologiques et sexuelles en milieu scolaire et périscolaire