Banque de France : le Parlement ne bloque pas la nomination d'Emmanuel Moulin

Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ne s'opposent pas à la nomination d'Emmanuel Moulin comme gouverneur de la Banque de France. Sur 110 suffrages exprimés, 52 avis sont favorables et 58 défavorables, un nombre insuffisant pour atteindre le seuil de rejet.

La Constitution permet aux commissions parlementaires compétentes de bloquer certaines nominations présidentielles si les avis négatifs atteignent trois cinquièmes des suffrages exprimés. Dans ce cas, le seuil était fixé à 66 avis défavorables.

Vous pouvez d'abord vous interroger sur la signification du vote. Une majorité des suffrages exprimés s'est prononcée contre la nomination, mais celle-ci n'est pas juridiquement bloquée faute d'atteindre le seuil des trois cinquièmes. La légalité suffit-elle à produire une légitimité institutionnelle forte ? Examinez ensuite l'indépendance de la Banque de France. Son gouverneur participe à la politique monétaire européenne et joue un rôle dans la supervision financière. La proximité passée d'un candidat avec le pouvoir exécutif doit-elle être considérée comme une expérience utile ou comme un risque pour son indépendance ? Enfin, posez-vous la question du contrôle parlementaire. Le seuil très élevé protège l'exécutif contre un blocage partisan, mais limite la capacité du Parlement à s'opposer à une nomination. Quel équilibre faudrait-il rechercher entre stabilité des institutions et véritable pouvoir de contrôle ?

• 1110 suffrages exprimés
• 252 avis favorables
• 358 avis défavorables
• 4Seuil nécessaire pour bloquer la nomination : 66 avis défavorables