Loi Duplomb : une nouvelle offensive en faveur des agriculteurs

La loi n°2025-794, dite loi Duplomb, est promulguée le 11 août 2025. Elle vise à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" en modifiant la réglementation sur les pesticides, les grands élevages, les bassines de stockage d'eau et les contrôles de l'Office français de la biodiversité.

Cette loi intervient après plusieurs années de tensions entre monde agricole, associations environnementales et pouvoirs publics. Elle complète la loi d’orientation agricole de mars 2025 et répond aux demandes syndicales de simplification administrative et de sécurisation des projets d’élevage ou de stockage d’eau. Saisi par plus de 180 parlementaires, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions les plus permissives sur le néonicotinoïde acétamipride, mais a validé l’essentiel du texte.

Sur le plan juridique, vous pouvez vous demander comment l'État arbitre entre droit à un environnement sain et soutien à la compétitivité agricole. La loi consacre le principe d'intérêt majeur pour certaines bassines et assouplit des procédures, tout en se heurtant aux limites posées par la Charte de l’environnement. Jusqu’où peut-on aller pour protéger une filière agricole sans affaiblir la protection juridique de la biodiversité ? D’un point de vue environnemental et sanitaire, la loi relance la controverse sur les pesticides. L’acétamipride reste interdit en pratique, mais la tentative de réouverture de dérogations montre la pression économique qui pèse sur les producteurs. Vous pouvez vous interroger : comment concilier la demande de rendements stables, la concurrence européenne et la protection des pollinisateurs, alors que la France a déjà connu plusieurs scandales liés aux néonicotinoïdes depuis les années 2000 ? Sur le plan socio-politique, cette loi s’inscrit dans un contexte de forte mobilisation agricole et de méfiance envers l’écologie perçue comme punitive. Une pétition demandant son abrogation a dépassé les deux millions de signatures. Vous pouvez réfléchir à ce que cela révèle des fractures territoriales : sentiment d’abandon des campagnes, opposition entre « écologie de terrain » et « écologie de normes », et rôle du Parlement comme lieu d’arbitrage de ces colères. Enfin, la question de l’eau cristallise les tensions. En présumant d’"intérêt majeur" certains ouvrages de stockage, le texte peut être interprété comme un soutien implicite aux mégabassines, contestées dans plusieurs régions. Vous pouvez vous interroger sur la hiérarchie des usages de l’eau en période de sécheresses répétées : qui doit être prioritaire entre agriculture, industrie, usages domestiques et préservation des milieux ?

• 1Loi n°2025-794 promulguée le 11 août 2025, publiée au JO le 12 août
• 2Plus de 2 millions de signatures pour une pétition demandant l’abrogation de la loi
• 3Acétamipride : néonicotinoïde autorisé au niveau européen jusqu’en 2033 mais interdit en France depuis 2018
• 4Décision partielle de censure du Conseil constitutionnel le 7 août 2025
• 5Mesures concernant aussi les mégabassines et les contrôles de l’OFB