France : la loi encadre la mode ultra-express et interdit sa publicité à partir de 2027

La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile est promulguée. Elle définit juridiquement la « mode ultra-express », impose l’affichage en ligne du lieu de fabrication à proximité du prix et prévoit, à compter du 1er janvier 2027, l’interdiction de la publicité et de la promotion par les influenceurs des produits et marques relevant de cette pratique.

Le texte repose notamment sur le nombre très élevé de nouvelles références et la faible incitation à réparer les produits. Il prévoit une modulation environnementale pouvant prendre la forme d’une pénalité comprise entre 0,25 euro et 12 euros par produit en 2026, avec une progression jusqu’à une fourchette de 2 à 20 euros à partir de 2030. La pénalité peut être plafonnée à 50 % du prix de vente hors taxe. Une promotion interdite par un influenceur pourra être sanctionnée d’une amende administrative allant jusqu’à 100 000 euros.

Vous pouvez d’abord vous demander si le prix d’un vêtement reflète réellement son coût collectif. Un produit très bon marché peut générer des émissions, des déchets, des pollutions et des conditions de travail dégradées qui ne figurent pas sur l’étiquette. Une pénalité environnementale corrige-t-elle cette anomalie ou pénalise-t-elle surtout les consommateurs disposant des budgets les plus faibles ? Interrogez ensuite la liberté commerciale. Interdire la publicité ne revient pas à interdire la vente, mais limite la capacité des marques à créer artificiellement le désir et l’achat impulsif. L’État est-il légitime à encadrer certains messages lorsqu’ils favorisent une consommation jugée dommageable, comme il le fait déjà pour le tabac ou certains produits de santé ? Enfin, examinez l’efficacité européenne du dispositif. Une partie des plateformes et services numériques relève d’autres États de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Une réglementation nationale peut-elle être pleinement efficace face à des acteurs mondialisés, ou doit-elle devenir une norme commune européenne pour éviter les contournements ?

• 1Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026
• 2Publicité et influence commerciale interdites à partir du 1er janvier 2027
• 3Amende maximale pour un influenceur : 100 000 euros
• 4Pénalité environnementale pouvant atteindre 20 euros par produit à partir de 2030