Loi du 26 novembre 2025 : simplification du droit de l’urbanisme et du logement

La loi n° 2025-1129 de simplification du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et du logement est promulguée le 26 novembre 2025. Elle vise à accélérer les procédures d’autorisation pour la construction de logements et certains projets d’aménagement, notamment dans les zones industrielles et de réindustrialisation.

La France fait face à une crise du logement caractérisée par un net recul des mises en chantier et par des tensions fortes dans les métropoles. Le gouvernement met en avant la lourdeur des procédures d’urbanisme comme frein à la construction. La loi introduit des exemptions d’évaluation environnementale pour certaines modifications de plans locaux d’urbanisme, simplifie des procédures de ZAC et facilite la solarisation des parkings. Elle a été partiellement déférée au Conseil constitutionnel par des députés inquiets des risques pour l’environnement.

Du point de vue juridique, vous pouvez vous demander jusqu’où il est légitime de simplifier les procédures au nom de l’urgence du logement. Quand on allège les évaluations environnementales ou les possibilités de recours, ne fragilise-t-on pas aussi l’État de droit et la protection des biens communs ? Sur le plan environnemental, la loi repose sur l’idée que l’on peut construire plus vite sans dégrader les objectifs de zéro artificialisation nette. Est-ce réaliste dans un pays où l’artificialisation progresse encore de plusieurs milliers d’hectares par an ? Vous pouvez vous interroger sur la cohérence entre ce texte et les engagements climatiques ou de biodiversité. Enfin, sous l’angle social, la loi promet davantage de logements, mais ne dit pas tout de leur type : logements sociaux, intermédiaires, logements étudiants ? Vous pouvez inviter vos lecteurs à réfléchir à la question suivante : construire plus, oui, mais pour qui et où ?

• 1Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025
• 2Objectif affiché : accélérer les opérations de construction et d’aménagement
• 3Exemptions d’évaluation environnementale pour certaines modifications de PLU
• 4Mesures de facilitation de la solarisation des parkings
• 5Saisine du Conseil constitutionnel par des députés en novembre 2025