Le fait

Le règlement européen eIDAS 2.0, qui renforce l’identité numérique et les services de confiance, est entré en vigueur au printemps 2024. Il prépare la généralisation d’un portefeuille européen d’identité numérique et renforce l’écosystème de signatures, cachets et horodatages. Pour les professions juridiques, la fiabilité de l’identification et la lutte contre la fraude documentaire sont au cœur des enjeux. À terme, cela peut fluidifier des démarches, mais impose aussi des exigences de sécurité et de preuve. Pour un(e) collaborateur(trice) notarial(e), l’identité numérique et la signature électronique renforcent la sécurité juridique, mais exigent une vigilance sur l’usurpation et la conservation des preuves. Dans actes, authentification, formalités, droit immobilier/famille, lutte contre la fraude documentaire, le contrôle documentaire et la traçabilité des étapes sont essentiels.

Le contexte

Les démarches à distance se multiplient, et les fraudes documentaires aussi. L’UE harmonise donc un cadre pour sécuriser l’identité, l’authentification et les signatures électroniques. Sources : EUR-Lex : règlement (UE) 2024/1183 (eIDAS 2.0); Commission européenne : European Digital Identity; ANSSI : recommandations identité et signature.

Les enjeux

Enjeux : confiance, interopérabilité, cybersécurité, et inclusion numérique. Le débat porte sur la protection des données et sur la capacité de tous les publics à utiliser ces outils. Spécifique Collaborateur juriste notarial : relier réglementation, risque et qualité de service.

Données clés

Entrée en vigueur : 2024-05-20
Règlement : (UE) 2024/1183
Objet : portefeuille d’identité

Angle examen

Exercice : expliquer un processus d’identification et de signature, avec preuves et risques. On peut aussi traiter un cas : suspicion d’usurpation et vérification des éléments. Exemple de mise en situation : sécuriser une procédure de signature électronique (identification, preuves, archivage) et traiter un cas de suspicion d’usurpation.

Question orale possible

En tant que collaborateur(trice) notarial(e), L’identité numérique européenne : accélérateur de confiance ou nouvelle surface de risque ?

CJN : Identité numérique : eIDAS 2.0 entre en vigueur en 2024 et prépare le portefeuille européen